Départ de l’entreprise

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

Votre situation

Votre convention collective est Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)

Pendant le préavis de licenciement ou de démission, le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi, pendant 6 jours ouvrés par mois.

Ces jours sont pris chaque mois, en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d'absence sont fixées pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié, après information réciproque.

Pendant ces heures d'absence autorisée, la rémunération est maintenue uniquement en cas de licenciement.

Si ces heures ne sont pas utilisées, aucune indemnité n'est due au salarié. En cas de démission, ces heures d'absence ne donnent pas lieu à rémunération.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Le salarié ou l’employeur qui ne respecte pas le préavis de licenciement ou de démission doit à l'autre partie une indemnité égale à la rémunération ...

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