Départ de l’entreprise

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

Mis à jour le : 05/03/2024

Votre situation

Votre convention collective est Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)

Pendant le préavis, le salarié, qui a démissionné ou a été licencié, peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un emploi pendant :

  • 2 heures par jour travaillé, ou ;

  • 1 journée entière par semaine de travail.

Pour les salariés à temps partiel, ce temps d'absence est accordé proportionnellement à leur temps de travail. Dans tous les cas, il est égal à 1 heure minimum par semaine.

Le décompte du temps de travail s'effectue sur la période de 3 mois qui précède la notification du licenciement ou de la démission.

Ces heures ne sont rémunérées qu'en cas de licenciement, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.

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