Suivi médical des salariés du particulier employeur et des assistants maternels

À compter du 1er janvier 2025, chaque particulier employeur devra payer une contribution « santé au travail ».

La contribution est obligatoire. Elle permet l'adhésion au Service de Prévention et de Santé au Travail National.

Elle s’applique au titre de chaque mois travaillé par le salarié, quel que soit le volume d’heures effectuées dans le mois. 

À noter : En pratique, cette contribution patronale sera prélevée comme les autres cotisations et contributions.

Elle est fixée à 2,7 % du salaire brut, avec un plafond de 5 €. 

La visite médicale peut avoir lieu pendant les heures de travail ou en dehors.

Les temps de visites et de trajet pour s’y rendre sont indemnisés.

Le dédommagement, qui est fait par l'APNI (qui fait l'interface entre les particuliers employeurs et les salariés), est fixé de manière forfaitaire afin de compenser :

• la perte de salaire du salarié dans le cadre de son absence durant le temps de travail ou, le cas échéant, le temps passé à la visite médicale hors temps de travail, que la visite ait lieu à distance ou en présentiel ;

• les frais de transport exposés par le salarié (sauf si la visite a lieu à distance).

À noter : Le particulier employeur ne verse aucune somme au salarié. 

Il n’aura donc pas à maintenir son salaire lorsqu’il se rend à la visite médicale sur son temps de travail ou à prendre en charge les frais exposés par le salarié dans ce cadre.