Suivi médical des salariés
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 13/10/2023
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Visite d'information et de prévention (Vip)
Visites périodiques
Visite de reprise après un arrêt de travail
Visite médicale de mi-carrière
Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).
Information pratique
- Article R4624-10 du Code du travail
- Article R4624-16 du Code du travail
- Article L4625-1 du Code du travail
- Article L4625-1-1 du Code du travail
- Article L4625-2 du Code du travail
- Article L4625-3 du Code du travail
- Article L4625-3 du Code du travail
- Convention collective: Particuliers employeurs et emploi à domicile
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