En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?

Le salarié ayant 1 an d'ancienneté a droit, en cas d'arrêt maladie, à une indemnisation complémentaire à l'indemnité journalière de la sécurité sociale.

1. Conditions pour avoir droit au maintien de salaire

Le salarié a droit à un maintien de salaire, à condition :

• D'avoir justifié dans les 2 jours ouvrables de cet arrêt de travail ;

• D'être pris en charge par la Sécurité sociale ;

• D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

2. Montant de l'indemnité complémentaire versée au salarié

Cette indemnité complémentaire dépend de l'ancienneté du salarié. Elle est égale à :

En cas d'hospitalisation, l'indemnisation est versée dès le premier jour d'hospitalisation.

Cette indemnité s'apprécie après déduction des indemnités versée par la sécurité Sociale ou les caisses complémentaires. Le salarié ne peut pas recevoir un montant total supérieur à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, la durée totale et les montants d'indemnisation ne peuvent pas dépasser les limites définies ci-dessus.

3. Montant de l'indemnité complémentaire versée au salarié en cas d'accident du travail ou accident de trajet

Cette indemnité complémentaire est versée dès le premier jour d'absence. Son montant dépend de l'ancienneté du salarié. Elle est égale à :