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Maladie

En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?

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Que dit le code du travail ?

Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail.

L’employeur verse au salarié une indemnité pour compléter celle versée par la sécurité sociale. Cette indemnité est aussi appelée « maintien de salaire ».

Texte applicable

L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Que dit la convention Commerce de détail alimentaire non spécialisé ?

Le salarié ayant 1 an d'ancienneté a droit, en cas d'arrêt maladie, à une indemnisation complémentaire à l'indemnité journalière de la sécurité sociale.

1. Conditions pour avoir droit au maintien de salaire

Le salarié a droit à un maintien de salaire, à condition :

  • D'avoir justifié dans les 2 jours ouvrables de cet arrêt de travail ;
  • D'être pris en charge par la Sécurité sociale ;
  • D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

2. Montant de l'indemnité complémentaire versée au salarié

Cette indemnité complémentaire dépend de l'ancienneté du salarié. Elle est égale à :

  • 1 an d’ancienneté : à partir du 8ème jour de l'arrêt, 30 jours d’indemnisation à 90 % puis 30 jours à 66,66 %,
  • 3 ans d’ancienneté : à partir du 8ème jour de l'arrêt, 40 jours d’indemnisation à 90 % puis 30 jours à 66,66 %,
  • 5 ans d’ancienneté : à partir du 6ème jour de l'arrêt, 50 jours d’indemnisation à 90 % puis 40 jours à 66,66 %,
  • 10 ans d’ancienneté : à partir du 3ème jour de l'arrêt, 60 jours d’indemnisation à 90 % puis 50 jours à 66,66 %,
  • 15 ans d’ancienneté : à partir du 3ème jour de l'arrêt, 70 jours d’indemnisation à 90 % puis 60 jours à 66,66 %,
  • 20 ans d’ancienneté : à partir du 3ème jour de l'arrêt, 80 jours d’indemnisation à 90 % puis 70 jours à 66,66 %,
  • 25 ans d’ancienneté : à partir du 3ème jour de l'arrêt, 90 jours d’indemnisation à 90 % puis 90 jours à 66,66 %.

En cas d'hospitalisation, l'indemnisation est versée dès le premier jour d'hospitalisation.

Cette indemnité s'apprécie après déduction des indemnités versée par la sécurité Sociale ou les caisses complémentaires. Le salarié ne peut pas recevoir un montant total supérieur à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, la durée totale et les montants d'indemnisation ne peuvent pas dépasser les limites définies ci-dessus.

3. Montant de l'indemnité complémentaire versée au salarié en cas d'accident du travail ou accident de trajet

Cette indemnité complémentaire est versée dès le premier jour d'absence. Son montant dépend de l'ancienneté du salarié. Elle est égale à :

  • Avant 3 ans d'ancienneté : 40 jours à 90 % puis 30 jours à 66 %,
  • 3 ans d’ancienneté : 50 jours d’indemnisation à 90 % puis 40 jours à 66 %,
  • 5 ans d’ancienneté : 60 jours d’indemnisation à 90 % puis 50 jours à 66 %,
  • 10 ans d’ancienneté : 70 jours d’indemnisation à 90 % puis 60 jours à 66 %,
  • 15 ans d’ancienneté : 80 jours d’indemnisation à 90 % puis 70 jours à 66 %,
  • 20 ans d’ancienneté : 90 jours d’indemnisation à 90 % puis 90 jours à 66 %,
  • 25 ans d’ancienneté : 100 jours d’indemnisation à 90 % puis 90 jours à 66 %.

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