Retraite

À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

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Votre réponse pour la convention collective Sport

Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité. Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur.

Indemnité de départ à la retraite

L'indemnité de départ à la retraite est égale à :

  • 1,5 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

  • 2 mois après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

  • 4 mois après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

  • 5 mois après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Le salaire à prendre en considération est la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte qu'au prorata de la présence du salarié.

Indemnité de mise à la retraite

Cette indemnité est équivalente à :

  • 1/4 de mois de salaire par année, pour les 10 premières années d'ancienneté dans l'entreprise ;

  • 1/3 de mois de salaire par année, pour les années de présence dans l'entreprise au-delà de 10 ans.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon le cas le plus favorable :

  • soit la moyenne des 12 derniers mois, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement ;

  • soit la moyenne des 3 derniers mois, étant entendu que toute prime ou gratification perçue pendant cette période est prise en compte au pro rata temporis.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Sport

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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