Départ de l’entreprise

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

Votre situation

Votre convention collective est Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)

1. Préavis de licenciement

Pour les assistants maternels du particulier employeur

La convention collective n'aborde pas ce sujet pour ces salariés.

Pour les autres salariés du particulier employeur

Le salarié, dont le temps de travail est d’au moins 40 heures par semaine, a droit, sans diminution de salaire :

  • S’il a moins de 2 ans d'ancienneté chez le même employeur : à 2 heures par jour pendant 6 jours ouvrables ;

  • S’il a 2 ans d'ancienneté et plus chez le même employeur : à 2 heures par jour pendant 10 jours ouvrables.

Le particulier employeur et le salarié peuvent s'entendre pour regrouper tout ou partie de ces heures avant l'expiration du préavis. À défaut d’accord, les périodes de 2 heures sont prises alternativement : 1 jour au choix du particulier employeur (ou des particuliers employeurs en cas de garde partagée), 1 jour au choix du salarié.

À noter : Les salariés qui travaillent moins de 40 heures par semaine ne bénéficient pas de la possibilité de s’absenter pour rechercher un nouvel emploi pendant le préavis.

2. Préavis de démission

Il n’est pas prévu que le salarié puisse s’absenter pendant son préavis pour pouvoir rechercher un nouvel emploi.


Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.

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