Préavis de licenciement : quelle durée selon l’ancienneté et le statut ? Particuliers employeurs et emploi à domicile
Mis à jour le : 16/12/2024
Votre convention collective
Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
- [Article 64] Texte de base » Socle commun » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre II Rupture du contrat de travail » Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée » Article 64
- [Article 120] Texte de base » Socle assistant maternel » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre II Rupture du contrat de travail » Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée » Article 120
- [Article 162.3] Texte de base » Socle salarié du particulier employeur » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre II Rupture du contrat de travail » Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée » Article 162.3
- [Article 162.4.1] Texte de base » Socle salarié du particulier employeur » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre II Rupture du contrat de travail » Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée » Article 162.4.1
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
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