Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ? Particuliers employeurs et emploi à domicile

En principe, le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, des exceptions existent, et les règles diffèrent selon que le salarié soit assistant maternel du particulier employeur ou non.  

Pour les assistants maternels du particulier employeur

Le préavis n’est pas exécuté ou est exécuté partiellement, si :

• Le particulier employeur prend l'initiative de dispenser l’assistant maternel d'exécuter le préavis. Dans ce cas, le préavis est rémunéré normalement, par le salaire que l’assistant maternel aurait reçu s’il avait travaillé.

• L’assistant maternel prend des congés payés pendant le préavis, avec l’accord du particulier employeur. Dans ce cas, la date de fin du préavis est repoussée de la même durée que celle des congés, sauf accord écrit des parties.

• L’assistant maternel commet une faute grave ou lourde pendant le préavis. Le particulier employeur peut mettre fin immédiatement au préavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date.

Pour les autres salariés du particulier employeur

Le préavis n’est pas exécuté ou est exécuté partiellement, si :

• Le particulier employeur prend l'initiative de dispenser le salarié d'exécuter le préavis. Dans ce cas, le préavis est rémunéré normalement, par le salaire que le salarié aurait reçu s’il avait travaillé.

• Le salarié prend des congés payés pendant le préavis, avec l’accord du particulier employeur. Dans ce cas, la date de fin du préavis est repoussée de la même durée que celle des congés.

• Le salarié commet une faute grave ou lourde pendant le préavis. Le particulier employeur peut mettre fin immédiatement au préavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date.

• Le salarié a retrouvé un emploi. Dans ce cas, il peut, sur présentation d’un justificatif, cesser le travail auprès du particulier employeur dès lors qu’il a effectué :

  • au moins 1 semaine de préavis si la durée du préavis est d’1 mois ou moins ;

  • 2 semaines de préavis si la durée du préavis est de 2 mois.

    Le salarié et le particulier employeur sont dégagés de leurs obligations concernant l'exécution et la rémunération du reste du préavis. Cette période de préavis non exécutée n’est pas prise en compte pour la détermination des droits du salarié au titre de l’ancienneté et des congés payés.

  La convention collective prévoit que le salarié peut s’absenter pour rechercher un nouvel emploi.