Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Votre situation

Votre convention collective est Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)

Votre réponse pour la convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Le salarié peut travailler exceptionnellement les jours de repos hebdomadaires (les dimanches). Dans ce cas, il a droit à l'une des contreparties suivantes :

  • Une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, ou ;

  • Au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %.

    La récupération et la majoration remplacent, le cas échéant, celles prévues en cas d'heures supplémentaires.

    Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec le repos compensateur, lorsque, dans les entreprises de plus de 10 salariés, les heures effectuées ont été supérieures à 42 heures hebdomadaires.

    Le travail des jours de repos hebdomadaire donne obligatoirement lieu à récupération. Seules, les majorations peuvent donner lieu à rémunération.

    Si le salarié bénéficie de 24 heures de récupération, ces dernières doivent être obligatoirement prises dans le mois civil qui suit l'acquisition de la 24e heure.

    Après ce délai, les heures non compensées par un repos seront rémunérées.

    Sur une fiche annexée au bulletin de paye figure chaque mois :

    • Le nombre d'heures de récupération acquises ;

    • Le nombre d'heures de repos attribuées au titre du dispositif ;

    • Le nombre d'heures non compensées rémunérées.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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