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Que dit le code du travail ?
Le code du travail prévoit les conditions de travail du dimanche. Il peut préciser, dans certains cas, les conditions de rémunération.
Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche. Selon le type de commerce ou le secteur d'activités, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif. Des dispositions particulières s'appliquent à l'Alsace-Moselle.
- Secteur du commerce de détail
- Autre secteur
- Alsace-Moselle
Secteur du commerce de détail
Dans le secteur du commerce de détail, de nombreuses dérogations prévoient la possibilité de travailler le dimanche. Selon le type de commerce et le type de dérogations, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif et impose dans certains cas des mesures de compensation.
Vidéo - Est-on payé double si on travaille le dimanche ?
Commerce de détail alimentaire
Autre commerce de détail
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
Que dit la convention Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) ?
Le salarié peut travailler exceptionnellement les jours de repos hebdomadaires (les dimanches). Dans ce cas, il a droit à l'une des contreparties suivantes :
- Une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, ou ;
- Au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %.
La récupération et la majoration remplacent, le cas échéant, celles prévues en cas d'heures supplémentaires.
Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec le repos compensateur, lorsque, dans les entreprises de plus de 10 salariés, les heures effectuées ont été supérieures à 42 heures hebdomadaires.
Le travail des jours de repos hebdomadaire donne obligatoirement lieu à récupération. Seules, les majorations peuvent donner lieu à rémunération.
Si le salarié bénéficie de 24 heures de récupération, ces dernières doivent être obligatoirement prises dans le mois civil qui suit l'acquisition de la 24e heure.
Après ce délai, les heures non compensées par un repos seront rémunérées.
Sur une fiche annexée au
- Le nombre d'heures de récupération acquises ;
- Le nombre d'heures de repos attribuées au titre du dispositif ;
- Le nombre d'heures non compensées rémunérées.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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