Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Le salarié peut travailler exceptionnellement les jours de repos hebdomadaires (les dimanches). Dans ce cas, il a droit à l'une des contreparties suivantes :

• Une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, ou ;

• Au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %.

  La récupération et la majoration remplacent, le cas échéant, celles prévues en cas d'heures supplémentaires.

  Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec le repos compensateur, lorsque, dans les entreprises de plus de 10 salariés, les heures effectuées ont été supérieures à 42 heures hebdomadaires.

  Le travail des jours de repos hebdomadaire donne obligatoirement lieu à récupération. Seules, les majorations peuvent donner lieu à rémunération.

  Si le salarié bénéficie de 24 heures de récupération, ces dernières doivent être obligatoirement prises dans le mois civil qui suit l'acquisition de la 24e heure.

  Après ce délai, les heures non compensées par un repos seront rémunérées.

  Sur une fiche annexée au bulletin de paye figure chaque mois :

  • Le nombre d'heures de récupération acquises ;

  • Le nombre d'heures de repos attribuées au titre du dispositif ;

  • Le nombre d'heures non compensées rémunérées.