Prime d'ancienneté : est-elle obligatoire et comment la calculer ? Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Chaque salarié a droit à une prime d'ancienneté, qui s'ajoute à son salaire réel. Son taux est calculé en pourcentage du salaire minimum mensuel conventionnel garanti du salarié dans les conditions suivantes :

• 5 % après 5 ans d'ancienneté révolus ;

• 7 % après 8 ans d'ancienneté révolus ;

• 10 % après 11 ans d'ancienneté révolus ;

• 13 % après 15 ans d'ancienneté révolus.

Le montant de la prime d'ancienneté varie en fonction de la durée du travail du salarié et prend en compte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

La prime d'ancienneté figure à part, sur une ligne du bulletin de paie.

Pour la détermination de l'ancienneté, il faut tenir compte de l'ancienneté fixée normalement par la convention collective et, le cas échéant, de la durée des contrats antérieurs, notamment du contrat d'apprentissage. Il faut exclure les contrats qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été le fait du salarié et les périodes de suspension du contrat de travail non assimilées à du travail effectif.