Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ? Personnel des cabinets médicaux
Mis à jour le : 01/03/2024
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Les salariés peuvent donc cumuler des emplois dans les conditions fixées par le Code du travail de la manière suivante :
- Article 6 de l'Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
- Article 7 de l'Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
- Article L8261-3 du code du travail
- Article R8262-2 du code du travail
- Article R8262-1 du code du travail
- Article L3121-31 du code du travail
- Article L3121-22 du code du travail
- Article L3121-20 du code du travail
- Article L3121-18 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Personnel des cabinets médicaux
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.