Temps partiel

Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ?

Votre situation

Votre convention collective est Personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147)

Votre réponse pour la convention collective Personnel des cabinets médicaux

La convention collective prévoit que pour le salarié à temps partiel, la période journalière continue est fixée à 3 heures minimum de travail effectif par demi-journée et ne doit pas empêcher le cumul de plusieurs emplois. De plus, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut pas comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité. Cette interruption ne peut pas dépasser à 2 heures.

La convention collective ne prévoit pas d'autres dispositions.

Les salariés peuvent donc cumuler des emplois dans les conditions fixées par le Code du travail de la manière suivante :

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Personnel des cabinets médicaux

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Une pension de retraite peut être cumulée, sous certaines conditions, avec les revenus d'une activité professionnelle.

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