Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Sport
Mis à jour le : 24/12/2024
Lorsque les rythmes des activités sportives l'exigent, les entreprises bénéficient d'une
La pratique ;
L'animation ;
L'enseignement ;
Ou l'encadrement d'activités sportives.
Travail du dimanche
Lorsque le repos n'est pas habituellement donné le dimanche, le contrat de travail doit le préciser. Si les salariés travaillent habituellement les dimanches (et les
2 jours de repos consécutifs par
semaine avec dimanche travaillé, ou ;11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.
Le calcul du nombre de dimanches non travaillés s'effectue proportionnellement à la présence du salarié, quand la durée du contrat de travail est inférieure à un an.
Contrepartie
Si un jour de repos hebdomadaire est travaillé, les heures effectuées ce jour-là seront :
Payées avec une majoration de 50 % du tarif normal, ou ;
Compensées par un repos équivalent (soit 1 heure 30 minutes de récupération par heure travaillée).
Ces majorations se substituent aux majorations pour heures supplémentaires.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Sport
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.