Travail du dimanche : quelle contrepartie ? - Sport

Lorsque les rythmes des activités sportives l'exigent, les entreprises bénéficient d'une dérogation à la règle du repos dominical, pour les types d'emplois qui sont liés directement à :

• La pratique ;

• L'animation ;

• L'enseignement ;

• Ou l'encadrement d'activités sportives.

Travail du dimanche

Lorsque le repos n'est pas habituellement donné le dimanche, le contrat de travail doit le préciser. Si les salariés travaillent habituellement les dimanches (et les jours fériés), l'employeur doit organiser leur travail afin qu'ils puissent bénéficier de :

• 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé, ou ;

• 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.

Le calcul du nombre de dimanches non travaillés s'effectue proportionnellement à la présence du salarié, quand la durée du contrat de travail est inférieure à un an.

Contrepartie

Si un jour de repos hebdomadaire est travaillé, les heures effectuées ce jour-là seront :

• Payées avec une majoration de 50 % du tarif normal, ou ;

• Compensées par un repos équivalent (soit 1 heure 30 minutes de récupération par heure travaillée).

Ces majorations se substituent aux majorations pour heures supplémentaires.