Départ de l’entreprise

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

Votre situation

Votre convention collective est Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)

Pendant le préavis, le salarié qui a été licencié a droit de s'absenter pour rechercher un emploi pendant :

  • 2 heures par jour pour les salariés à temps complet ou effectuant au moins un mi-temps. Ces 2 heures peuvent être cumulées en fin de préavis après accord entre le salarié et l'employeur ;

  • 25 % de la durée quotidienne de travail par jour pour les salariés effectuant moins d'un mi-temps. Le salarié peut cumuler ces heures d'absence en fin de préavis, sans obtenir l'accord de l'employeur.

Ces heures sont rémunérées si le salarié a au moins un an d'ancienneté.

La convention collective ne prévoit pas un tel dispositif en cas de démission.

À noter : Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié qui en fait la demande, a droit à un « délai raisonnable » pour rechercher un emploi.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis (en cas de licenciement, démission, etc.). Si l’un d’eux ne respecte pas le préavis, le second peut ...

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