Mise à la retraite
Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?
Mis à jour le : 23/02/2024
Votre situation
Votre convention collective est Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
En cas de mise à la retraite, la durée du
Ancienneté de moins de 6 mois : 15 jours ;
Ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 2 ans : 3 mois.
La durée du
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Départ volontaire à la retraite
Préavis de départ ou de mise à la retraite
Estimez la durée de préavis à respecter en cas de départ à la retraite ou de mise à la retraite
Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité. Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite…
Partager ce contenu :