Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?

Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie à la date prévue de ses congés payés, peu importe que l’arrêt maladie ait commencé avant ou pendant ses congés, il bénéficie du report de ses congés, soit en totalité (si l’arrêt a commencé avant le début des congés), soit pour le nombre de jours restants (si l’arrêt a commencé pendant les congés).

En principe, ils seront reportés à la fin de l’arrêt maladie ou de ses congés si l'arrêt maladie a pris fin avant le terme des congés.

Cependant, les congés pourront être pris à une date ultérieure, fixée par accord entre l’employeur et le salarié, si le fonctionnement du service l’impose.

Cette date doit se situer sur la période de référence en cours, mais le report pourra exceptionnellement intervenir sur la période de référence suivante.

À noter : Par « période de référence », il faut entendre la période pendant laquelle le salarié acquiert des droits à congés payés. Elle est fixée du 1er juin au 31 mai.

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés si son contrat de travail est rompu avant qu’il n’ait été mis en capacité de prendre ses congés.