Primes et avantages

Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?

Votre situation

Votre convention collective est Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)

Les principales primes prévues par la convention collective sont les suivantes :

  • Indemnité liée au contexte de l’emploi :

En cas d’exercice par le salarié d’activités d’un groupe de qualifications supérieures au sien à hauteur de :

  • plus de 20% du temps de travail hebdomadaire ou annuel :

    • en cas d’exercice permanent de ces activités, le salarié reçoit une prime égale à la rémunération correspondant au groupe de l'activité la plus élevée ;

    • en cas d’exercice temporaire de ces activités, le salarié reçoit une prime égale à la différence de rémunération correspondant aux 2 groupes concernés ;

    En cas d’exercice par le salarié d’une fonction principale et d’une fonction accessoire (pour au moins 20 % du temps de travail hebdomadaire ou annuel) dans le même groupe de classification :

  • le salarié reçoit une indemnité au minimum égale à 2 % du coefficient de son groupe de rattachement. Cette indemnité ne se substitue pas à la valorisation des heures complémentaires ou supplémentaires.

  • Prime d'ancienneté.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Primes et avantages

Salaire, primes et avantages

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Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.

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