Quelles sont les primes prévues par la convention collective ? Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Mis à jour le : 21/11/2023

Votre convention collective

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)

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Les principales primes prévues par la convention collective sont les suivantes :

  • Prime d'ancienneté

  • Indemnité liée au contexte de l’emploi

    Cette indemnité est versée au salarié qui exerce soit : 

    • Une activité d’un groupe de qualifications supérieures à sa classification

    • Une fonction principale et une fonction accessoire dans le même groupe que sa classification.

Activité ou fonction exercée par le salarié

Activité ou fonction exercée par le salarié

Temps consacré par le salarié à l’activité ou à la fonction

Montant de l'indemnité

Exercice d’une activité d’un groupe de qualifications supérieures à sa classification

Moins de 20 % de son temps de travail hebdomadaire ou annuel 

Indemnité égale à la moitié de la différence de rémunération entre son coefficient et le coefficient du groupe supérieur

Plus de 20% de son temps de travail hebdomadaire ou annuel

- Si elle est exercée de manière temporaire, l'indemnité est égale à la différence de rémunération entre son coefficient et le coefficient du groupe supérieur

- Si elle est exercée de manière permanente, cela entraîne le classement du salarié dans le groupe correspondant à l'activité la plus élevée 

Exercice d’une fonction principale et d’une fonction accessoire dans le même groupe que sa classification

Au moins 20 % du temps de travail hebdomadaire ou annuel

Indemnité au minimum égale à 2 % du coefficient de son groupe de rattachement

À noter : cette indemnité ne se substitue pas à la valorisation des heures complémentaires ou supplémentaires

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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