Départ de l’entreprise
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
Mis à jour le : 03/10/2023
Votre situation
Votre convention collective est Entreprises de services à la personne (IDCC 3127)
L’employeur et le salarié doivent respecter le
En cas de licenciement ;
En cas de démission.
En dehors de ces hypothèses, si l’un d’eux ne respecte pas le
A noter : En cas de
Concernant le non-respect du
En revanche, si l’employeur ne respecte pas ce
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de services à la personne
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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