Congés payés

Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?

Mis à jour le : 13/02/2024

Votre situation

Votre convention collective est Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979)

Si le salarié ne peut prendre ses congés en raison d’une maladie, professionnelle ou non, ses congés peuvent être reportés. Il peut prendre ses congés payés après son arrêt.

La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) prévoit que si le salarié tombe malade pendant ses congés payés, il n'a pas le droit au report des jours de congés qui coïncident avec la maladie, sauf accord de l'employeur.

À noter : Selon le droit de l’Union européenne, le salarié qui tombe malade pendant ses congés a droit au report.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Hôtels, cafés, restaurants

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

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