En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Mis à jour le : 12/03/2024
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Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029)
Un salarié en
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- Article 13.01.2.2
- Article 13.01.2.3
- Article 13.01.2.4
- Article D1226-8 du code du travail
- Article D1226-5 du code du travail
- Article D1226-4 du code du travail
- Article D1226-1 du code du travail
- Article D1226-2 du code du travail
- Article D1226-3 du code du travail
- Article L1226-1 du code du travail
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