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Cette page a été personnalisée avec l’ajout des informations de la convention collective : Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Que dit le code du travail ?
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt
L’employeur verse au salarié une
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle (en dehors d’un accident du travail)
Arrêt de travail pour maladie professionnelle
Arrêt de travail pour accident de travail
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
Que dit la convention Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) ?
La
1. Conditions générales
Pour bénéficier du maintien de salaire, le salarié doit :
- Avoir au moins 12 mois de travail effectif, continu ou non, dans l'établissement ;
- Être pris en charge par la sécurité sociale, sauf pour le salarié, invalide de 1re catégorie ayant repris une activité à temps partiel dans l'établissement, lorsque le bénéfice des
indemnités journalières lui est refusé au motif que son état est stabilisé.
Le salarié n'a plus droit au maintien de salaire dans les cas suivants :
- Il a épuisé ses droits aux
indemnités journalières de la sécurité sociale ; - Le salarié non cadre a été absent pour maladie plus de 180 jours pendant une période quelconque de 12 mois consécutifs ;
- Le salarié cadre a été absent pour maladie pendant plus de 12 mois.
Le salarié pourra à nouveau bénéficier du maintien de salaire après 6 mois de services effectifs, continus ou non.
2. Pour les salariés non cadres
2.1 En cas d'application d'un délai de carence
Le salarié non cadre bénéficie d'un maintien de salaire net (hors prime décentralisée) à 100 % pendant une durée maximale de 180 jours sur une période de 12 mois. Il faudra déduire du maintien de salaire la somme de 3/30ème du salaire net mensuel (hors prime décentralisée) correspondant au
2.2 En cas d'absence de délai de carence
En cas d’hospitalisation, le maintien de salaire est versé dès le premier jour, sans
3. Pour les salariés cadres
3.1 En cas d'application du délai de carence
Le salarié cadre bénéficie d'un maintien de salaire net à :
- 100 % pendant 6 mois puis ;
- 50 % pendant les 6 mois suivants.
Il faudra déduire du maintien de salaire la somme de 3/30ème du salaire net mensuel (hors prime décentralisée) correspondant au
3.2 En cas d'absence de délai de carence
En cas d’hospitalisation, le maintien de salaire net est versé dès le premier jour, sans
- 100 % pendant 6 mois puis ;
- 50 % pendant les 6 mois suivants.