Indemnités départ à la retraite Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Mis à jour le : 13/03/2024
Votre convention collective
Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une
Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur.
À noter : lorsque le salarié part à la retraite, il doit respecter un
- Indemnité de départ à la retraite pour les techniciens et agents de maîtrise
- Indemnité de départ à la retraite pour les ouvriers
- Indemnité de départ à la retraite pour les employés
- Indemnité de départ à la retraite pour les ingénieurs et cadres
- Dispositions particulières aux ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs
- Dispositions particulières aux employés des entreprises de transport routier de voyageurs
- Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs
- Article L1237-6 du code du travail
- Article L1237-7 du code du travail
- Article L1237-8 du code du travail
- Article L1237-9 du code du travail
- Article L1237-10 du code du travail
- Article D1237-2 du code du travail
- Article D1237-1 du code du travail
- Article L1237-5-1 du code du travail
- Article D1237-2-1 du code du travail
- Article L1237-5 du code du travail
- Article L3123-5 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.