Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ? Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Mis à jour le : 18/01/2024
Votre convention collective
Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un
Pour les ingénieurs et les cadres, la durée du
préavis de départ à la retraite est égale à :6 mois si le salarié à moins de 6 mois d'ancienneté ;
1 mois si le salarié a entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté ;
2 mois si le salarié à plus de 2 ans d'ancienneté.
Pour les ouvriers, la durée du
préavis est égale à :1
semaine si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté ;1 mois si le salarié a entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté ;
2 mois si le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté.
Pour les employés, la durée du
préavis est égale à :1 mois si le salarié a entre 1 mois et moins de 2 ans d'ancienneté ;
2 mois si le salarié a au moins 2 ans d’ancienneté.
Pour les techniciens et agents de maîtrise, la durée du
préavis est égale à :Pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 1 mois et 2 ans d'ancienneté ;
2 mois pour une ancienneté de plus de 2 ans.
Pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 :
2 mois pour une ancienneté de moins de 6 mois ;
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 and d'ancienneté ;
2 mois pour une ancienneté de plus de 2 ans.
- Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres Annexe IV, article 18
- Article L1234-1 du code du travail
- Article L1237-10 du code du travail
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.