En pratique, que doivent faire les entreprises dans le cadre de l’allègement des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 ? [infographie]

Les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Le recours au télétravail, partiel ou total, lorsque le poste le permet, est également une option possible. Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables pour lesquelles ces mesures ne peuvent être mises en place et qui ne peuvent pas non plus travailler à distance peuvent solliciter un certificat médical d’isolement et bénéficier d’une indemnisation au titre de l’activité partielle. Pour en savoir plus consultez notre page Personnes vulnérables : reprise d'activité ou activité partielle ? [infographies]

La vaccination

La vaccination est fortement recommandée.

L’obligation vaccinale des professionnels de santé reste en vigueur sans changement.

Les règles d’hygiène

Les principes suivants doivent continuer à être respectés :

• mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…)

• règles d’aération régulière des locaux

• prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).

L’ensemble de ces mesures est rappelé dans le document de recommandations sanitaires générales publié sur le site du ministère de la santé et des solidarités, cliquez ici pour y accéder.

Les masques

Le port du masque n’est plus obligatoire.

Sur le lieu de travail, dans tous les espaces, y compris dans le cadre de la restauration collective, le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 14 mars.

Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.

Les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles.

Il peut être obligatoire, sur décision du responsable de l'établissement ou du service, dans les établissements de santé et établissements médico-sociaux**.

Pour l'ensemble des locaux accessibles aux patients, le port du masque peut également être imposé dans les cabinets médicaux et para-médicaux, les pharmacies d'officine et les laboratoires de biologie médicale.

L’employeur peut l'imposer au professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées lors de ces interventions.

**Services et établissements concernés :

• établissements ou services d'enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation,
• centres d'action médico-sociale précoce,
• établissements ou services d’aide par le travail, de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle,
• établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale,
• établissements et services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert,
• établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées " lits halte soins santé ", les structures dénommées " lits d'accueil médicalisés " et les appartements de coordination thérapeutique,
• établissements ou services à caractère expérimental.

Les cas contact et cas positifs

La durée d’isolement et les consignes de test dépendent du statut vaccinal.

L'ensemble des règles applicables est rappelé sur le site ameli.fr :

• Que faire si on a été en contact avec une personne positive au Covid-19 ?
• Que faire en cas de test positif au Covid-19 ?

Le télétravail

Les règles se définissent en principe dans le cadre du dialogue au sein de l’entreprise, entre l’employeur et les représentants des salariés.

Cependant, y compris en l’absence d’accord ou de charte, le salarié et l’employeur peuvent se mettre d’accord pour recourir au télétravail.

Dans le cadre de son obligation générale d'évaluation des risques professionnels, l’employeur évalue les risques d’exposition au virus et met en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail et le maintien des mesures d’hygiène.