Préavis de licenciement : quelle durée selon l’ancienneté et le statut ? Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Source : Fiche service-public.gouv.fr -
Mis à jour le : 07/08/2026

Réponse personnalisée pour la convention collective

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)

Réponse pour la convention : Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Le préavis de licenciement est le délai qui s'écoule entre la notification du licenciement par l'employeur au salarié et la fin du contrat de travail du salarié. Certaines catégories de licenciement ne prévoient pas de préavis. La durée du préavis est fonction de différents paramètres. En principe, le préavis se déroule sans interruption, mais il existe des exceptions à cette règle. Pendant le préavis, le salarié peut être autorisé à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi. Nous faisons le point sur la réglementation.

Attention

Des dispositions particulières s’appliquent pour les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles.

Attention

Ces informations sont issues du Code du travail car les dispositions de votre convention collective n’ont pas été étendues. Ces dernières ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes à l’une des organisations signataires de l'accord. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure d'identifier si elles s'appliquent ou non au sein de votre entreprise. Vous pouvez toutefois consulter votre convention collective ici dans le cas où elles s'appliquent à votre situation.

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