Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ? Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 03/12/2024
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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
Le préavis de licenciement est le délai qui s'écoule entre la notification du licenciement par l'employeur et la fin du contrat de travail du salarié. Certaines catégories de licenciement ne prévoient pas de préavis. Sa durée est fonction de différents paramètres. En principe, le préavis se déroule sans interruption, mais il existe des exceptions à cette règle. Le salarié peut être autorisé à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi. Nous faisons le point sur la réglementation.
- Article 16
- Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres, article 9
- Article L1234-1 du code du travail
- Article L1234-2 du code du travail
- Article L1234-3 du code du travail
- Article L1234-4 du code du travail
- Article L1234-5 du code du travail
- Article L1234-6 du code du travail
- Article L1234-7 du code du travail
- Article L1234-8 du code du travail
- Article L1234-15 du code du travail
- Article L1234-16 du code du travail
- Article L5213-9 du code du travail
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