Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ? Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Mis à jour le : 11/01/2024

Votre convention collective

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) (IDCC 1090)

Modifier

Ni le code du travail ni cette convention collective ne prévoient de prime d'ancienneté.

Un accord d’entreprise ou le contrat de travail peut cependant en prévoir une.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?