Indemnités départ à la retraite Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 01/01/2025

Votre convention collective

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)

Modifier

Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Demande de retraite

Mise d'office à la retraite

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Attention

Ces informations sont issues du Code du travail car les dispositions de votre convention collective n’ont pas été étendues. Ces dernières ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes à l’une des organisations signataires de l'accord. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure d'identifier si elles s'appliquent ou non au sein de votre entreprise. Vous pouvez toutefois consulter votre convention collective ici dans le cas où elles s'appliquent à votre situation.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?