Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ? Restauration de collectivités

Mis à jour le : 18/09/2024

Votre convention collective

Restauration de collectivités (IDCC 1266)

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En cas de départ à la retraite, la durée du préavis est égale à :

  • Pour les employés :

    • Moins de 6 mois d'ancienneté : 8 jours ;

    • Plus de 6 mois d'ancienneté : 1 mois ;

  • Pour les agents de maîtrise :

    • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;

    • Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;

  • Pour les cadres :

    • Moins de 6 mois d'ancienneté : 3 mois ;

    • Entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;

    • Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Restauration de collectivités

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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