À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité. Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur.

Le salarié demande sa retraite

Le salarié a droit à une indemnité de départ à la retraite s’il décide de quitter son entreprise pour prendre sa retraite et s’il a au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

L'indemnité de départ à la retraite est couramment appelée prime de départ à la retraite.

À noter : Lorsque le salarié demande à partir en retraite, il doit respecter un préavis dont la durée est identique à celle du préavis en cas de démission.

Montant de l'indemnité de départ à la retraite

Le montant de l’indemnité de départ à la retraite ne peut pas être inférieur au montant légal suivant, selon l’ancienneté du salarié dans l'entreprise :

À noter : Le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité, appelé salaire de référence, est, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié :

• Soit le 12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ;

• Soit le tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant ces 3 mois est recalculé sur 3 mois. Si le salarié a perçu par exemple une prime annuelle de 550 €, elle sera prise en compte à hauteur de 137,50 € (550 / 12 x 3).

S’il a travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle il a travaillé à temps plein et à temps partiel.

Exemple : Un salarié a travaillé 11 ans dans son entreprise dont 9 ans à temps plein puis 2 ans à mi-temps. Le salaire brut le plus avantageux pour calculer son indemnité de départ est de 1 200 € à mi-temps, soit 2 400 € à temps plein. Son indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (2 400 x 9 / 11) + (1 200 x 2 / 11) = 2 181,82 et sera donc égale à 1 090,91 € (2 181,82 / 2).

Que peut toucher le salarié en plus de l’indemnité de départ ?

En complément de l’indemnité de départ volontaire à la retraite, le salarié peut percevoir les sommes suivantes (s’il remplit les conditions pour en bénéficier) :

• Capital de fin de carrière (en fonction de l’âge, de l’ancienneté, etc.) ;

• Indemnité compensatrice de congés payés ;

• Indemnité compensatrice de préavis ;

• Contrepartie pécuniaire prévue en cas de clause de non-concurrence.

  
  

L’employeur met le salarié d'office à la retraite

Si un employeur décide de mettre un salarié d'office à la retraite, ce dernier a droit à une indemnité de mise à la retraite.

À noter : Le salarié a également droit à un préavis dont la durée est identique à celle du préavis en cas de licenciement.

Montant de l'indemnité de mise à la retraite

Le montant de l’indemnité de mise à la retraite ne peut pas être inférieur au montant légal suivant, selon l’ancienneté dans l'entreprise du salarié :

• ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;

• ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11è année.

À noter : Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité, appelé salaire de référence, est, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié :

• Soit la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de mise à la retraite ;

• Soit le tiers des salaires des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant ces 3 mois est recalculé sur 3 mois. Si le salarié a perçu par exemple une prime annuelle de 550 €, elle sera prise en compte à hauteur de 137,50 € (550 / 12 x 3).

L’ancienneté est calculée jusqu'à la date de rupture effective du contrat de travail, c'est-à-dire jusqu'à la fin du préavis, même si celui-ci n'est pas accompli.

Si l’ancienneté du salarié comprend une année incomplète, elle est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

Exemple : Pour une ancienneté de 12 ans et 9 mois et un salaire de référence de 2 200 €, l'indemnité minimale est de : [(2 200 x 1/4) x 10] + [(2 200 x 1/3) x 2 ] + [(2 200 x 1/3) x (9/12)] = 7 516,67 €.

Si le salarié a travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle il a travaillé à temps plein et à temps partiel.

Exemple : Le salarié a travaillé 5 ans dans son entreprise dont 3 ans à temps plein, puis 2 ans à mi-temps. Son salaire de référence est de 1 500 € à mi-temps, soit 3 000 € à temps plein. Le montant de l’indemnité est calculé de la manière suivante : (3 000 x 1/4 x 3) + (1 500 x 1/4 x 2) = 3 000 €.

Que peut toucher le salarié en plus de l’indemnité de mise à la retraite ?

En complément de l’indemnité de mise à la retraite, le salarié peut percevoir les sommes suivantes (s’il remplit les conditions pour en bénéficier) :

• Capital de fin de carrière (en fonction de l’âge, de l’ancienneté, etc.) ;

• Indemnité compensatrice de congés payés ;

• Indemnité compensatrice de préavis ;

• Contrepartie pécuniaire prévue en cas de clause de non-concurrence.