Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ? Transport aérien : personnel au sol

Mis à jour le : 23/02/2024

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Transport aérien : personnel au sol (IDCC 0275)

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En principe, le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, des exceptions existent. 

En effet, le préavis n’est pas exécuté ou est exécuté partiellement, si :

  • L’employeur prend l'initiative de dispenser le salarié d'exécuter le préavisDans ce cas, le préavis est rémunéré normalement, par les salaires et primes que le salarié aurait reçus s’il avait travaillé.

  • Le salarié prend des congés payés pendant le préavis, avec l’accord de l’employeur. Dans ce cas, la date de fin du préavis est repoussée de la même durée que celle des congés.

  • L’entreprise est fermée pour les congés annuels. Dans ce cas, le préavis est entièrement payé et il termine à sa date de fin normale. Il n’est pas prolongé.

  • Le salarié commet une faute grave ou lourde pendant le préavisL’employeur peut mettre fin immédiatement au préavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date.

  • Le salarié a trouvé un autre emploi qu’il doit commencer immédiatement. 

    • Ouvriers, employés et techniciens : Dans ce cas, il peut quitter l’entreprise avant la fin de son préavis, s’il en informe son employeur. Il n’aura pas à verser à l'employeur l’indemnité prévue pour non-respect du préavis.

    • Cadres : Dans ce cas, il peut quitter l’entreprise avant la fin de son préavis s’il informe son employeur 15 jours avant son départ. Il n’aura pas à verser à l'employeur l’indemnité prévue pour non-respect du préavis. Si le cadre souhaite mettre fin au préavis avant la fin de la moitié de celui-ci, il doit avoir l’accord de son employeur.

  • La convention collective ou un accord collectif prévoit que le salarié peut s’absenter pour rechercher un nouvel emploi.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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