Départ de l’entreprise
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
Mis à jour le : 06/02/2024
Votre situation
Votre convention collective est Transport aérien : personnel au sol (IDCC 0275)
L’employeur et le salarié doivent respecter le
1. Ouvriers et employés, agents de maîtrise et techniciens
Le non-respect du
En cas de non-respect du
2. Cadres
Si l'employeur ou le cadre ne respecte pas le
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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