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Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?

Votre situation

Votre convention collective est Transport aérien : personnel au sol (IDCC 0275)

Votre réponse pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol

L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Il existe des conséquences du non-respect du préavis pour chaque catégorie de salariés.

1. Ouvriers et employés, agents de maîtrise et techniciens

Le non-respect du préavis par l'employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s'il avait travaillé.

En cas de non-respect du préavis par le salarié, celui-ci doit à l'employeur une indemnité calculée sur la base du salaire forfaitaire mensuel, pour le temps restant du préavis. Cette règle ne s'applique pas en cas de licenciement collectif.

2. Cadres

Si l'employeur ou le cadre ne respecte pas le préavis, l'autre partie peut obtenir le paiement d'une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir. Cette rémunération est calculée sur la moyenne des salaires effectifs normaux reçus les 3 derniers mois complets avant la rupture du contrat de travail.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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