Primes et avantages

Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?

Votre situation

Votre convention collective est Restauration de collectivités (IDCC 1266)

Votre réponse pour la convention collective Restauration de collectivités

La convention collective prévoit notamment les primes suivantes :

Prime en cas de remplacement du gérant :

En cas de remplacement du gérant, absent pour une durée de 15 jours consécutifs, le salarié a droit à une prime. Le montant de cette prime n'est pas prévue par la convention collective.

Avantage nourriture :

Le personnel présent au moment du service a droit à un repas gratuit.

Prime de 13ème mois :

Tous les salariés, qui ont 1 an d'ancienneté continue et révolue bénéficient d'une prime de 13ème mois d'un montant :

Un douzième du salaire annuel de base. (Proratisé le cas échéant)

Les primes liées à la des conditions particulières de travail ou la prime d'ancienneté, ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Le 13ème mois peut être versé en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile ou au mois de janvier suivant au plus tard.

Prime de tutorat :

Tout salarié exerçant une fonction de tuteur pendant au moins 6 mois consécutifs bénéficie d'une prime de tutorat

Son montant est de 2 % du salaire minimum mensuel par mois de tutorat. (proratisée en cas de départ anticipée)

La prime est versée à l'issue du contrat ou de la période de professionnalisation ou d'apprentissage.

Prime d'activité continue :

Le salarié d'un établissement ayant une activité continue a droit à une prime d'activité continue (PAC).

Il s'agit d'établissements ayant une activité de production ou de services aux convives 7 jours sur 7 dans lesquels le travail est organisé par roulements assortis d'horaires réguliers ou non tant, tant en semaine que les dimanches et jours fériés et pour lesquels le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Le montant de cette prime est de 49 euros bruts pour l'horaire mensuel applicable et en vigueur dans l'entreprise (versée au prorata du temps de travail, dans une limite plancher de 50 %).

Prime de service minimum :

Les salariés des établissements de service continu, amenés à exercer une activité de restauration, ou de services à caractère hôtelier, au bénéfice de convives dépendants, percevoir la prime de service minimum.

Il s'agit d'une prime versées aux salariés astreints à l'obligation de service minimum, dans ces établissements. Le montant de cette prime est de 22,50 euros pour l'horaire mensuel en vigueur et fait l'objet d'une proratisation dans limite de 50% pour les salariés à temps partiel.

Prime journalière en cas de détachement temporaire :

En cas de détachement temporaire dans un établissement différent du lieu d'affectation, le salarié perçoit une prime journalière d'un montant de 2 euros, dès le 1er jour de détachement.

La période de détachement ne peut dépasser 6 jours ouvrables ( sauf accord du salarié). Le nombre de période de détachement ne peut dépasser :

  • 3 par mois,

  • 7 périodes et 30 jours dans le trimestre.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Restauration de collectivités

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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