Travail le dimanche : quelle majoration de salaire ou repos compensateur ? Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Mis à jour le : 20/02/2024
Réponse personnalisée pour la convention collective
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 0675)
Réponse pour la convention : Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Dans les maisons à succursales de vente au détail d'habillement, les salariés peuvent être amenés à travailler le dimanche. Ils bénéficient alors de
À noter : les
- Point 4 de l'Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Point 6 de l'Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Article 1.4 de l'Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
- Annexe de l'accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Donnez votre avis !Est-ce que le contenu de cette page est :
Faites bouger le curseur pour noter la page.