Travailler le dimanche : contrepartie Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Mis à jour le : 20/02/2024
Votre convention collective
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 0675)
Dans les maisons à succursales de vente au détail d'habillement, les salariés peuvent être amenés à travailler le dimanche. Ils bénéficient alors de contreparties.
À noter : les contreparties accordées pour le travail le dimanche (repos compensateur et/ou majoration de salaire) sont différentes de celles accordées en cas de travail un jour férié.
- Point 4 de l'Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Point 6 de l'Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Article 1.4 de l'Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
- Annexe de l'accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.