Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Contrepartie du travail du dimanche

Les salariés travaillant le dimanche en application de l'accord du 4 juillet 2017 bénéficient, pour chaque dimanche travaillé, de :

• Un doublement de la rémunération perçue pour les heures de travail effectuées ce jour ;

• S'ils bénéficient d'une convention de forfait jour, d'un doublement de la rémunération perçue pour un jour de travail.

Heures supplémentaires

Lors d'un dimanche travaillé en dehors des conditions de l'accord du 4 juillet 2017, les heures supplémentaires effectuées le dimanche sont majorées de 100 %.

Cette majoration ne se cumule pas avec les majorations prévues pour le paiement des heures non supplémentaires travaillées le dimanche.

Les heures supplémentaires effectuées le dimanche donnent droit à un repos compensateur rémunéré de remplacement équivalent en temps et au paiement de la majoration, en lieu et place du paiement des majorations légales pour heures supplémentaires.

Autres avantages

Les salariés qui travaillent le dimanche bénéficient des avantages offerts aux salariés qui travaillent en semaine, notamment ceux liés au transport ou aux repas.

Les employeurs s'engagent à accorder à tout salarié dont la durée du travail est répartie sur 5 jours ou plus, 2 jours de repos consécutifs au minimum 10 fois par an.

À la demande du salarié, les frais de garde d'enfants pourront faire l'objet d'un remboursement spécifique, sous la forme retenue par l'entreprise (exemple : chèque emploi service universel), plafonné à 40 € maximum par dimanche travaillé et par collaborateur, si les conditions suivantes sont cumulativement réunies :

• Être parent d'un enfant de moins de 12 ans, ou de moins de 16 ans s'il s'agit d'un enfant handicapé ;

• Produire la copie d'un document officiel (facture, déclaration URSSAF…).