Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ? Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Mis à jour le : 15/02/2024

Votre convention collective

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)

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La convention collective prévoit un élément complémentaire de rémunération (ECR) lié à l'ancienneté du salarié.

Cet ECR est calculé sur un pourcentage de son salaire de base. Il est proratisé par rapport au temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Les pourcentages applicables pour l’ECR ancienneté sont les suivants :

  • 2% à partir de 5 ans et 1 jour d’ancienneté

  • 4% à partir de 10 ans et 1 jour d’ancienneté

  • 8% à partir de 15 ans et 1 jour d’ancienneté

  • 12% à partir de 20 ans et 1 jour d’ancienneté

  • 16% à partir de 25 ans et 1 jour d’ancienneté

  • 20% à partir de 30 ans et 1 jour d’ancienneté.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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