Primes et avantages
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
Votre situation
Votre convention collective est Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
La
Cet ECR est calculé sur un pourcentage de son salaire de base. Il est proratisé par rapport au temps de travail pour les salariés à temps partiel.
Les pourcentages applicables pour l’ECR ancienneté sont les suivants :
2% à partir de 5 ans et 1 jour d’ancienneté
4% à partir de 10 ans et 1 jour d’ancienneté
8% à partir de 15 ans et 1 jour d’ancienneté
12% à partir de 20 ans et 1 jour d’ancienneté
16% à partir de 25 ans et 1 jour d’ancienneté
20% à partir de 30 ans et 1 jour d’ancienneté.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
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Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.
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