Primes prévues par la convention collective : sont-elles obligatoires ? quel montant ? Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Mis à jour le : 21/11/2023
Votre convention collective
Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702)
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Elle est versée, en plus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1200 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics. Les heures indemnisées au titre du régime de
Les ouvriers qui n'auront pas atteint, en raison d'
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Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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