Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?

Le salarié est malade avant son départ en congés

Si le salarié ne peut prendre ses congés en raison d’une maladie, professionnelle ou non, d’un accident du travail (ou d’une rechute d’accident du travail), ses congés peuvent être reportés. Il peut prendre ses congés payés après son arrêt.

Le Code du travail ne prévoit pas de délai maximal de report des congés payés qui n’ont pu être pris du fait d’un arrêt maladie.

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés si son contrat de travail est rompu avant qu’il n’ait pu prendre ses congés.

Le salarié tombe malade pendant ses congés

En cas de maladie pendant la période de prise des congés, le salarié peut prendre les jours de congés dont il n’a pu bénéficier, à condition de :

• Ne pas avoir placé ces jours dans le compte épargne-temps (CET) ;

• Les prendre dans un délai d'un an suivant la reprise du travail ;

• Les prendre à des dates choisies avec l'employeur ou, en cas de désaccord, aux dates fixées par l'employeur.

Si le salarié ne reprend pas son travail, il a droit, lors de la rupture du contrat de travail, à une indemnité compensatrice des congés payés non pris.