À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ? Industrie pharmaceutique

Mis à jour le : 26/02/2024

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Industrie pharmaceutique (IDCC 0176)

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Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité.

Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur.

À noter : La base de calcul de l'indemnité est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

  • La rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le préavis, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le préavis, ou ;

  • Le 1/3 de la rémunération des 3 derniers mois précédant le préavis. Dans ce cas, les primes ou gratifications de caractère annuel ou exceptionnel, versées au salarié pendant cette période, sont prise en compte proportionnellement.

La rémunération comprend le salaire de base, les majorations relatives à la durée du travail, les avantages en nature, les primes de toute nature, y compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats (à l'exclusion de celles relatives à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale), les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles.

Ne sont pas pris en compte les sommes versées à titre de remboursement de frais, le remboursement des frais de transport, les sommes versées au titre de la monétisation des droits issus du compte épargne-temps et le cas échéant, les primes d'insalubrité ou de travaux salissants, de danger, de froid ou de pénibilité.

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