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Code du travail

D1237-2-3

Source: Code du travailMis à jour le : 21/04/2021

L'arrêté mentionné au 3° de l'article D. 1237-2-2 peut prévoir une adaptation de cette sensibilisation en fonction des acquis des salariés liés notamment aux formations et sensibilisations dont ils attestent ou à leur profession.

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