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Dispositifs d’accès à la formation

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 13/01/2022

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.

Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.

Par le salarié

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession.

En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

Autres congés de formation

Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

  • Le congé pour examen permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme.

  • Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation.

De plus, d'autres congés sont liés à la fonction d'élus. Par exemple :

  • Le congé de formation des conseillers des prud'hommes permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales.

  • Le congé de formation des représentants du personnel permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

  • Le congé de formation économique, sociale et syndicale permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.

Information pratique

Recherche d'une offre de formation professionnelle continue

Source: Carif-Oref

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