Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 03/09/2024
Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d'enfants est possible.
L'initiative de la formation relève du salaré ou de l'employeur. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut relever des 2.
À l'initiative du salarié
Lorsqu'un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.
À l'initiative de l'employeur
Le salarié n'est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.
En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.
Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.
L'accord collectif peut aussi prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.
Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.
Dans le cadre de la Pro-A
La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)n'est pas rémunérée.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour un salarié (secteur privé)
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié