Départ de l’entreprise

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

Votre situation

Votre convention collective est Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) (IDCC 1090)

Le salarié peut s'absenter pendant son préavis de licenciement ou de démission pour rechercher un emploi dans les conditions suivantes.

1. Pour les ouvriers et employés

Le salarié peut s'absenter pendant :

  • Pour un préavis de 2 semaines : 24 heures ;

  • Pour un préavis supérieur à 2 semaines : 50 heures.

Pour les salariés à temps partiel, la durée hebdomadaire de l'absence pour recherche d'emploi est égale à 30% de l'horaire inscrit au contrat, arrondi au nombre entier supérieur.

Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum sur ses jours de travail. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.

Le salarié n'a plus droit à ces heures pour recherche d'emploi à partir du moment où il a retrouvé un nouvel emploi.

Pendant ces heures d'absence autorisée pour recherche d’emploi, la rémunération est maintenue uniquement en cas de licenciement.

2. Pour les agents de maîtrise et les cadres

Le salarié peut s'absenter pendant 50 heures par mois, en une ou plusieurs fois en accord avec l'employeur.

Pendant ces heures d'absence autorisée pour recherche d’emploi, la rémunération est maintenue uniquement en cas de licenciement.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Si l'employeur ou le salarié ne respecte pas le préavis, il doit verser au second une indemnité égale à la rémunération du préavis non effectué.

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