En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? Journalistes

Pour avoir droit au maintien de salaire pendant son arrêt de travail, le salarié doit :

• Avoir justifié son arrêt de travail à son employeur ;

• Être pris en charge par la sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie (à l'exclusion des cures thermales) ou de l'assurance accident du travail.

Pour l'application du droit au maintien de salaire :

• L'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié ;

• Le salarie de base est celui que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, après déduction des indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part employeur) ;

• Le salarié ne doit pas percevoir un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué de travailler.

Le salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise perçoit une indemnité complémentaire (« maintien de salaire ») :

• Après application du délai de carence de 7 jours en cas de maladie non professionnelle

• Dès son premier jour d’absence en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.

Le salarié perçoit un pourcentage de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler, dans les conditions suivantes :

La convention collective prévoit un maintien de salaire pendant l'arrêt maladie dans les conditions suivantes.

1. Conditions pour bénéficier du maintien de salaire

Le journaliste professionnel bénéficie du maintien de salaire pendant un arrêt maladie, si les conditions suivantes sont remplies :

• L'arrêt maladie est pris en charge par la sécurité sociale ;

• Le salarié a justifié son arrêt par un certificat médical ;

• Le salarié a au moins 6 mois de présence dans l'entreprise.

2. Montant et durée du maintien de salaire

Le salarié a droit au maintien de salaire, après déduction des indemnités de la sécurité sociale et des organismes de prévoyance auxquels l'employeur participe, égal à :

• Ancienneté comprise entre 6 mois et 1 an : 2 mois à 100% puis 2 mois à 50% ;

• Ancienneté comprise entre 1 an et 4 ans : 3 mois à 100% puis 3 mois à 50% ;

• Ancienneté comprise entre 5 ans et 9 ans : 4 mois à 100% puis 4 mois à 50% ;

• Ancienneté comprise entre 10 ans et 15 ans : 5 mois à 100% et 5 mois à 50% ;

• Ancienneté supérieure à 15 ans : 6 mois à 100% puis 6 mois à 50%.

En outre, si plusieurs congés maladie et maternité sont accordés au cours d'une période de 12 mois consécutifs :

• Pour le journaliste professionnel ayant moins de 5 ans de présence, la durée totale d'indemnisation ne peut pas dépasser celle prévue ci-dessus ;

• Pour le journaliste professionnel ayant au moins 5 ans de présence, si la durée d'indemnisation prévue ci-dessus est épuisée, il a à nouveau droit au maintien de salaire dès lors que la durée de la reprise du travail aura été au moins égale à la durée de la période d'absence précédemment indemnisée.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'accident du travail.

L'indemnisation prévue ci-dessus tient compte de tous les avantages liés au salaire.

En cas d'arrêt maladie ininterrompu, pendant la période de maintien de salaire à 50%, les réductions ne pourront s'appliquer que dans la limite où le demi-salaire et les indemnités de la sécurité sociale et des organismes de prévoyance dépasseront le salaire du salarié.

3. Cas particulier de l'accident de travail

En cas d'accident du travail, le salarié a droit au maintien de 100% de son salaire pendant 1 an, s'il perçoit les indemnités de la sécurité sociale.