Départ de l’entreprise

Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Mis à jour le : 26/02/2024

Votre situation

Votre convention collective est Métallurgie (IDCC 3248)

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie alors qu'il exécute sa période de préavis (démission ou licenciement), les conséquences sur sa rémunération et la durée de son préavis sont les suivantes :

Rémunération

Lorsque le salarié tombe malade au cours de son préavis, il perçoit, du fait de sa maladie, des indemnités journalières de Sécurité sociale, et, s’il en a le droit, une indemnité complémentaire versée par l’employeur (maintien de salaire). 

Pour avoir droit à cette indemnité complémentaire, il doit :

  • Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir du  1er jour d'absence)

  • Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures

  • Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale

  • Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)

  • Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

Durée du préavis 

Concernant la durée du préavis, la situation diffère selon l'origine professionnelle ou non de la maladie ou de l'accident ayant causé l’arrêt de travail.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Métallurgie

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre régime d'assurance maladie après un délai de carence.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?