Départ de l’entreprise
Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
Votre situation
Votre convention collective est Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404)
Le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi pendant son
1. En cas de préavis de licenciement
Le salarié non-cadre est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi pendant 50 heures par mois, réparties à raison de 2 heures par jour de travail. Ces heures d'absence peuvent être groupées en tout ou partie, avec l'accord de l'employeur. Le salarié qui a retrouvé un emploi ne peut plus utiliser ces heures.
Le salarié cadre est autorisé à s'absenter pendant 50 heures par mois, en une ou plusieurs fois. Les conditions de ces absences sont fixées par le salarié et l'employeur.
Pour tous les salariés, la rémunération est maintenue pendant ces heures d'absence.
Pour les salariés à temps partiel, la durée de l'absence est calculée proportionnellement au temps de travail.
2. En cas de préavis de démission
Le salarié non-cadre, qui n'a pas encore retrouvé un emploi, peut s'absenter pour rechercher un emploi pendant 50 heures par mois. L'employeur fixe les conditions d'absence du salarié.
Le salarié cadre est autorisé à s'absenter pendant 50 heures par mois, en une ou plusieurs fois. Les conditions des absences sont fixées par le salarié et l'employeur.
Pour tous les salariés, la rémunération n'est pas maintenue pendant ces absences.
Pour les salariés à temps partiel, la durée de l'absence est calculée proportionnellement au temps de travail.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Départ de l’entreprise
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
En cas de licenciement ou de démission, si l'employeur ou le salarié ne respecte pas le préavis, la seconde partie peut saisir le conseil de prud’hommes.
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