Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Particuliers employeurs et emploi à domicile

Les salariés de cette convention collective bénéficient, dans le cadre du contrat de travail les liant au particulier employeur, d’une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures consécutives entre la dernière heure de travail avant le début du repos hebdomadaire et la première heure de travail à l’issue de celui-ci.

La période habituelle de repos hebdomadaire est prévue par le contrat de travail. Elle comprend, de préférence, le dimanche. La période de repos hebdomadaire peut exceptionnellement être travaillée, à la demande du particulier employeur et avec l’accord écrit du salarié. Les parties conviennent, au préalable, de la contrepartie à octroyer au salarié qui prend la forme :

• d’une rémunération majorée à hauteur de 25 % du salaire dû ;

• ou d’un droit à repos rémunéré, majoré dans les mêmes proportions.

1. Pour les assistants maternels du particulier employeur

Lorsque l’assistant maternel est embauché par plusieurs particuliers employeurs, le repos hebdomadaire est accordé le même jour, de préférence le dimanche.

2. Pour les autres salariés du particulier employeur

Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans, a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.