À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ? Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité. Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur.

1. Indemnité de départ à la retraite

Lorsque le salarié demande à partir à la retraite, il bénéficie d'une indemnité de départ à la retraite égale à :

Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité est la formule la plus avantageuse pour le salarié entre :

• Le 1/12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite, ou ;

• Le 1/3 des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée pendant cette période est prise en compte proportionnellement.

Enfin, le salarié qui a quitté la profession âgé d'au moins 55 ans et qui n'a pas été licencié suite à une inaptitude médicalement constatée, recevra une indemnité spéciale de départ à la retraite égale à la différence entre le montant de l'indemnité de départ en retraite et le montant de l'éventuelle indemnité de licenciement payée par son dernier employeur en boulangerie.

Cette indemnité spéciale de départ en retraite est versée au salarié par l'organisme de prévoyance.

2. L'indemnité de mise à la retraite

Lorsque l'employeur met son salarié à la retraite, ce dernier bénéficie d'une indemnité de mise à la retraite égale à :

Si le salarié a moins de 10 ans d'ancienneté :

• ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;

• ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année.

Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité est la formule la plus avantageuse pour le salarié entre :

• Le 1/12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite, ou ;

• Le 1/3 des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée pendant cette période est prise en compte proportionnellement.

• Si le salarié a 10 ans ou plus d'ancienneté : montant identique à l'indemnité de départ à la retraite (Cf. point 1).