Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ? Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Mis à jour le : 23/02/2024
Votre convention collective
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Pour les cadres, la durée du
Pour les autres salariés, la
Employés et ouvriers :
Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois
Ancienneté d'au moins de 2 ans : 2 mois
Agents de maîtrise et techniciens : 2 mois
La durée du
- Article 3.9 de la convention collective
- Article 5 de l'annexe I Employés, ouvriers, personnel de livraison
- Article 8.1 de l'annexe I Employés, ouvriers, personnel de livraison
- Article 5.1 de l'annexe II Agent de maîtrise et techniciens
- Article 8.1 de l'annexe II Agent de maîtrise et techniciens
- Article 8 de l'annexe III Cadres
- Article L5213-9 du code du travail
- Cass. Soc. 15 mai 2007 n° 05-45.234
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.