Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Les salariés peuvent travailler le dimanche à la demande de l'employeur et si leur contrat le prévoit, lorsque le fonctionnement ou l’ouverture de leur entreprise est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public. 

Les entreprises concernées sont énumérées de façon limitative dans le Code du travail. 

Cela concerne par exemple les salariés travaillant dans les débits de tabac, les entreprises d’ameublement, de bricolage, les fleuristes… Cette dérogation à la règle du repos dominical ne nécessite pas d’autorisation.

Pour son travail le dimanche, le salarié bénéficie des contreparties suivantes :

Lorsqu’une entreprise ne fait pas partie des cas énumérés par le Code du travail, le salarié peut aussi travailler le dimanche si :

Les salariés peuvent travailler le dimanche à la demande de l'employeur et si leur contrat le prévoit, lorsque le fonctionnement ou l’ouverture de leur entreprise est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public. 

Les entreprises concernées sont énumérées de façon limitative dans le Code du travail.

Cela concerne par exemple les salariés travaillant dans une industrie agricole et alimentaire, automobile, chimique, métallurgique, textile… Cette dérogation à la règle du repos dominical ne nécessite pas d’autorisation.

Pour son travail le dimanche, le salarié bénéficie des contreparties suivantes :

Lorsqu’une entreprise ne fait pas partie des cas énumérés par le Code du travail, le salarié peut aussi travailler le dimanche si :

Les salariés peuvent travailler le dimanche à la demande de l'employeur et si leur contrat le prévoit, lorsque le fonctionnement ou l’ouverture de leur entreprise est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public. 

Les entreprises concernées sont énumérées de façon limitative dans le Code du travail.

Cela concerne par exemple les salariés travaillant dans une entreprise de transports routiers, de télécommunication, une caisse d'épargne, un établissement de santé, un musée, un garage automobile, une entreprise de gardiennage… Cette dérogation à la règle du repos dominical ne nécessite pas d’autorisation.

Pour son travail le dimanche, le salarié bénéficie des contreparties suivantes :

Lorsqu’une entreprise ne fait pas partie des cas énumérés par le Code du travail, le salarié peut aussi travailler le dimanche si l’employeur a demandé une autorisation temporaire au préfet. 

Lorsque le préfet autorise l’ouverture d’une entreprise, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à l’employeur peuvent travailler le dimanche.  

Pour accorder cette autorisation, le préfet doit apprécier si le repos simultané des salariés le dimanche crée un préjudice réel au public ou au fonctionnement normal de cette entreprise. Cette autorisation est temporaire. Elle est accordée pour une durée de 3 ans maximum.

Un accord collectif, ou à défaut, une décision unilatérale de l'employeur approuvée par référendum, doit aussi prévoir la possibilité de travailler le dimanche.

Pour son travail le dimanche, le salarié bénéficie des contreparties suivantes :

Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des règles spécifiques s'appliquent. Par principe, dans les entreprises commerciales, industrielles et artisanales, le travail du dimanche est interdit.

Cependant, de manière générale, les salariés peuvent travailler le dimanche à la demande de l'employeur, pour les travaux qui ne peuvent pas être interrompus (dans les secteurs de la restauration, l'hôtellerie, les débits de boissons, les théâtres, les musées ou les entreprises de transport), mais aussi dans les cas suivants :

• Les travaux qui, en cas de nécessité grave, doivent être réalisés immédiatement.

• La réalisation d’un inventaire prescrit par la loi.

• La surveillance des installations, les travaux de nettoyage et de maintenance, ainsi que les travaux nécessaires à la reprise de la pleine activité si ces travaux ne peuvent être exécutés un autre jour de la semaine.

• Les travaux nécessaires pour éviter que les matières premières ne soient altérées ou que les résultats d’une fabrication en cours ne soient compromis, si ces travaux ne peuvent être exécutés un autre jour de la semaine.

  
  

Il existe également des dérogations spécifiques aux secteurs suivants :