Travail le dimanche : quelle majoration de salaire ou repos compensateur ? Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
Mis à jour le : 06/10/2023
Votre convention collective
Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape (IDCC 1517)
En principe, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire qui est donné le dimanche. Mais la loi prévoit des
Ainsi, il est possible pour un salarié de travailler le dimanche dans certains secteurs d’activités.
Des
Attention : Les salariés de moins de 18 ans peuvent aussi travailler le dimanche dans les secteurs prévus par la loi.
Lorsqu'ils sont apprentis, ils ne peuvent travailler uniquement que dans certains secteurs : hôtellerie, restauration, cafés, débits de boisson et de tabac, boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie, jardineries….
Chaque salarié mineur bénéficie d'un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs lorsque le dimanche a été travaillé.
- Article L3132-12 du code du travail
- Article L3132-15 du code du travail
- Article L3132-17 du code du travail
- Article L3132-19 du code du travail
- Article L3132-20 du code du travail
- Article L3134-2 du code du travail
- Article L3134-5 du code du travail
- Article L3134-6 du code du travail
- Article L3134-7 du code du travail
- Article L3134-8 du code du travail
- Article L3134-12 du code du travail
- Article L3164-5 du code du travail
- Article R3164-1 du code du travail
- Article R3132-9 du code du travail
- Article L3134-4 du code du travail
- Article L3132-27 du code du travail
- Article L3132-26-1 du code du travail
- Article L3132-27-1 du code du travail
- Article L3132-21 du code du travail
- Article L3132-24 du code du travail
- Article L3132-25-5 du code du travail
- Article L3132-25-4 du code du travail
- Article L3132-25-2 du code du travail
- Article L3132-25-1 du code du travail
- Article L3132-25 du code du travail
- Article L3132-13 du code du travail
- Article L3132-26 du code du travail
- Article L3134-1 du code du travail
- Article L3132-18 du code du travail
- Article L3132-25-3 du code du travail
- Article L3132-16 du code du travail
- Article R3132-5 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.