Le premier alinéa de l'article L. 3132-25-4 est applicable aux salariés privés du repos dominical en application de l'article L. 3132-26.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le travail du dimanche : le repos dominical est-il obligatoire ?
- Le travail du dimanche : i. quelles sont les dérogations permanentes de droit au repos dominical ?
- Le travail du dimanche : iii. quelles sont les dérogations accordées par le préfet ou par le maire ?
- Le travail du dimanche : iv. quelles sont les dérogations reposant sur un fondement géographique ?