Dimanches, jours fériés et ponts
Travail du dimanche : quelle contrepartie ?
Votre situation
Votre convention collective est Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 0843)
Travail du dimanche
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.
Contrepartie
Le salarié qui travaille le dimanche a droit à une majoration de 20 %.
Cette majoration est calculée sur le produit du salaire de base par le nombre d'heures effectuées le dimanche.
Si le salarié n'est pas rémunéré à l'heure, le salaire horaire de référence est le salaire horaire minimum national de sa catégorie.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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