Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories d'établissements intéressées.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le travail du dimanche : i. quelles sont les dérogations permanentes de droit au repos dominical ?
- Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
- Le travail du dimanche : iii. quelles sont les dérogations accordées par le préfet ou par le maire ?
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?